Article 1 - OBJET : Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la société R.D.S - Drone et du client pour la fourniture des prestations suivantes : démoussage et nettoyage de toitures et façades, nettoyage de panneaux solaires, désinsectisation, photos et vidéos. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière par le client des conditions générales énoncées dans le présent document.

Article 2 - CONDITIONS : Pour le démoussage et le nettoyage des toitures et des façades, un point d'eau et un point d'électricité sont nécessaires. Si l'eau et l'électricité sont disponibles, la présence du propriétaire n'est pas nécessaire le jour de l'intervention. Cette condition doit être établie à l'avance.

Article 3 - PRIX : Les prix indiqués sur le site sont purement indicatifs. Le coût de l'utilisation des générateurs de courant ou de la fourniture d'eau sera facturé séparément si le client ne fournit pas l'eau et le courant. L'utilisation de l'eau et de l'électricité par R.D.S - Drone doit être demandée au moment du devis. En cas d'absence du client le jour de l'intervention et en l'absence d'eau et d'électricité, la prestation sera annulée et reprogrammée avec une pénalité de 100 euros à payer d'avance.

Article 4 - RABAIS : Tout rabais sera appliqué exclusivement sur décision de R.D.S - Drone à la fin des travaux.

Article 5 - PAIEMENT : Les commandes sont payées au comptant le jour de l'achèvement des travaux par virement bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30%, le solde étant versé à l'achèvement des travaux

Article 6 - MÉTÉO : En cas de conditions météorologiques défavorables, R.D.S - Drone se réserve le droit de reporter les travaux sans frais supplémentaires, en convenant d'une nouvelle date avec le client.

Article 7 - SÉCURITÉ : Le client informera le voisinage de la présence du drone le jour de l'intervention et veillera à ce qu'il n'y ait pas de véhicules dans un rayon de 10 mètres autour de la structure à nettoyer

Article 8 - FACTURATION DU WEEK-END : Les travaux effectués le dimanche font l'objet d'une majoration de 20 %. 

Article 9 - ASSURANCE : Les drones utilisés doivent être assurés contre tout dommage causé lors de l'intervention.

Article 13 - SANCTIONS : Si le client résilie le contrat avant l'exécution des travaux, l'acompte versé reste acquis à titre d'indemnité forfaitaire, à laquelle s'ajoutent les frais de fournitures déjà commandées.

Article 18 - SECURITE ET DROIT D'ABANDON : Les télépilotes doivent respecter toutes les procédures de sécurité et ont le droit d'interrompre le vol en cas de danger.

Article 19 - RESILIATION DU CONTRAT : Si le client ne paie pas les sommes dues dans les quinze jours suivant l'application de la clause de « retard de paiement », la vente sera résiliée de plein droit et R.D.S - Drone pourra réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.